Informations légales

Siège social

GARAGE DU CHEMIN DE FER
1 Rue du Docteur Albert SCHWEITZER
67450 MUNDOLSHEIM

Contact
Téléphone : 03.88.81.81.66
Email : garageduchemindefer67@gmail.com

 

Représentant légal

REINBOLT . LAURENT

 

Différend commerciaux : 

 

Clients consommateurs : En cas de différend relatif à une intervention, le client consommateur devra s'adresser en priorité au Garage par courrier à l'adresse à GARAGE DU CHEMIN DE FER, 1 Rue du Dr. Schweitzer 67450 Mundolsheim. A défaut d'accord entre le Garage et le client consommateur, ce dernier aura toujours la faculté de faire appel gratuitement au médiateur de la consommation et ce sans préjudice des autres voies d'actions légales (articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation). Le médiateur devra être saisi par écrit selon les modalités fixées par ce dernier à : 

 

CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEUR DE JUSTICE 

- En ligne sur : www.cm2c.net.

- Par voie postale au : Médiateur du CM2C : 14, rue Saint Jean - 75017 PARIS.

- Par mail à l'adresse suivante : cm2c@cm2c.net.

 

Clients professionnels : En cas de différend relatif à une intervention, le garage et le client professionnel s'efforceront de le résoudre à l'amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois, le tribunal de commerce du lieu de siège social du Garage sera compétent.   

 

 

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 351 027 727

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : (351 027 727 00012, 4511Z)

 

Société anonyme au capital de : 9528.06 €

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR 743 510 277 27

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le JJ/MM/AAAA sous le numéro :